Informations lAi??gales

1. PrAi??sentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi nAi?? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ai??conomie numAi??rique, il est prAi??cisAi?? aux utilisateurs du site ecuriemonclin.fr l’identitAi?? des diffAi??rents intervenants dans le cadre de sa rAi??alisation et de son suivi :

PropriAi??taire : JM MONCLIN ai??i?? SIRET : 347 906 612 00010 ai??i?? Le Clairay 49460 SOULAIRE ET BOURG
CrAi??ateur : Esprit Digital / Jean-Marc Malecot ai??i?? jmalecot@espritdigital.fr
Responsable publication : Arnaud Poirier ai??i?? apoirier@france-sire.com
Webmaster : Esprit Digital ai??i?? jmalecot@espritdigital.fr
HAi??bergeur : SAS OVH ai??i?? 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
CrAi??dits : FS Mediaprod

2. Conditions gAi??nAi??rales dai??i??utilisation du site et des services proposAi??s.

Lai??i??utilisation du site ecuriemonclin.fr implique lai??i??acceptation pleine et entiA?re des conditions gAi??nAi??rales dai??i??utilisation ci-aprA?s dAi??crites. Ces conditions dai??i??utilisation sont susceptibles dai??i??A?tre modifiAi??es ou complAi??tAi??es Ai?? tout moment, les utilisateurs du site ecuriemonclin.fr sont donc invitAi??s Ai?? les consulter de maniA?re rAi??guliA?re.

Ce site est normalement accessible Ai?? tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut A?tre toutefois dAi??cidAi??e par JM MONCLIN, qui sai??i??efforcera alors de communiquer prAi??alablement aux utilisateurs les dates et heures de lai??i??intervention.

Le site ecuriemonclin.fr est mis Ai?? jour rAi??guliA?rement par Arnaud Poirier. De la mA?me faAi??on, les mentions lAi??gales peuvent A?tre modifiAi??es Ai?? tout moment : elles sai??i??imposent nAi??anmoins Ai?? lai??i??utilisateur qui est invitAi?? Ai?? sai??i??y rAi??fAi??rer le plus souvent possible afin dai??i??en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site ecuriemonclin.fr a pour objet de fournir une information concernant lai??i??ensemble des activitAi??s de la sociAi??tAi??.

JM MONCLIN sai??i??efforce de fournir sur le site ecuriemonclin.fr des informations aussi prAi??cises que possible. Toutefois, il ne pourra A?tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ai?? jour, quai??i??elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquAi??es sur le site ecuriemonclin.fr sont donnAi??es Ai?? titre indicatif, et sont susceptibles dai??i??Ai??voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ecuriemonclin.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnAi??s sous rAi??serve de modifications ayant Ai??tAi?? apportAi??es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnAi??es techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra A?tre tenu responsable de dommages matAi??riels liAi??s Ai?? lai??i??utilisation du site. De plus, lai??i??utilisateur du site sai??i??engage Ai?? accAi??der au site en utilisant un matAi??riel rAi??cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniA?re gAi??nAi??ration mis-Ai??-jour

5. PropriAi??tAi?? intellectuelle et contrefaAi??ons.

JM MONCLIN est propriAi??taire des droits de propriAi??tAi?? intellectuelle ou dAi??tient les droits dai??i??usage sur tous les Ai??lAi??ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icA?nes, sons, logiciels.

Toute reproduction, reprAi??sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Ai??lAi??ments du site, quel que soit le moyen ou le procAi??dAi?? utilisAi??, est interdite, sauf autorisation Ai??crite prAi??alable de : JM MONCLIN.

Toute exploitation non autorisAi??e du site ou de lai??i??un quelconque des Ai??lAi??ments quai??i??il contient sera considAi??rAi??e comme constitutive dai??i??une contrefaAi??on et poursuivie conformAi??ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriAi??tAi?? Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilitAi??.

JM MONCLIN ne pourra A?tre tenue responsable des dommages directs et indirects causAi??s au matAi??riel de lai??i??utilisateur, lors de lai??i??accA?s au site ecuriemonclin.fr, et rAi??sultant soit de lai??i??utilisation dai??i??un matAi??riel ne rAi??pondant pas aux spAi??cifications indiquAi??es au point 4, soit de lai??i??apparition dai??i??un bug ou dai??i??une incompatibilitAi??.

JM MONCLIN ne pourra Ai??galement A?tre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quai??i??une perte de marchAi?? ou perte dai??i??une chance) consAi??cutifs Ai?? lai??i??utilisation du site ecuriemonclin.fr.

Des espaces interactifs (possibilitAi?? de poser des questions dans lai??i??espace contact) sont Ai?? la disposition des utilisateurs. JM MONCLIN se rAi??serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prAi??alable, tout contenu dAi??posAi?? dans cet espace qui contreviendrait Ai?? la lAi??gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ai?? la protection des donnAi??es. Le cas Ai??chAi??ant, JM MONCLIN se rAi??serve Ai??galement la possibilitAi?? de mettre en cause la responsabilitAi?? civile et/ou pAi??nale de lai??i??utilisateur, notamment en cas de message Ai?? caractA?re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisAi?? (texte, photographieai??i??).

7. Gestion des donnAi??es personnelles.

En France, les donnAi??es personnelles sont notamment protAi??gAi??es par la loi nAi?? 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nAi?? 2004-801 du 6 aoAi??t 2004, l’article L. 226-13 du Code pAi??nal et la Directive EuropAi??enne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ecuriemonclin.fr, peuvent A?tres recueillies : l’URL des liens par l’intermAi??diaire desquels l’utilisateur a accAi??dAi?? au site ecuriemonclin.fr, le fournisseur d’accA?s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout Ai??tat de cause JM MONCLIN ne collecte des informations personnelles relatives Ai?? l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposAi??s par le site ecuriemonclin.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procA?de par lui-mA?me Ai?? leur saisie. Il est alors prAi??cisAi?? Ai?? l’utilisateur du site ecuriemonclin.fr lai??i??obligation ou non de fournir ces informations.

ConformAi??ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ai?? lai??i??informatique, aux fichiers et aux libertAi??s, tout utilisateur dispose dai??i??un droit dai??i??accA?s, de rectification et dai??i??opposition aux donnAi??es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ai??crite et signAi??e, accompagnAi??e dai??i??une copie du titre dai??i??identitAi?? avec signature du titulaire de la piA?ce, en prAi??cisant lai??i??adresse Ai?? laquelle la rAi??ponse doit A?tre envoyAi??e.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ecuriemonclin.fr n’est publiAi??e Ai?? l’insu de l’utilisateur, Ai??changAi??e, transfAi??rAi??e, cAi??dAi??e ou vendue sur un support quelconque Ai?? des tiers. Seule l’hypothA?se du rachat de JM MONCLIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ai?? l’Ai??ventuel acquAi??reur qui serait Ai?? son tour tenu de la mA?me obligation de conservation et de modification des donnAi??es vis Ai?? vis de l’utilisateur du site ecuriemonclin.fr.

Le site n’est pas dAi??clarAi?? Ai?? la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de donnAi??es sont protAi??gAi??es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative Ai?? la protection juridique des bases de donnAi??es.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site ecuriemonclin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers dai??i??autres sites, mis en place avec lai??i??autorisation de JM MONCLIN. Cependant, JM MONCLIN nai??i??a pas la possibilitAi?? de vAi??rifier le contenu des sites ainsi visitAi??s, et nai??i??assumera en consAi??quence aucune responsabilitAi?? de ce fait.

La navigation sur le site ecuriemonclin.fr est susceptible de provoquer lai??i??installation de cookie(s) sur lai??i??ordinateur de lai??i??utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lai??i??identification de lai??i??utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ai?? la navigation dai??i??un ordinateur sur un site. Les donnAi??es ainsi obtenues visent Ai?? faciliter la navigation ultAi??rieure sur le site, et ont Ai??galement vocation Ai?? permettre diverses mesures de frAi??quentation.

Le refus dai??i??installation dai??i??un cookie peut entraAi??ner lai??i??impossibilitAi?? dai??i??accAi??der Ai?? certains services. Lai??i??utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniA?re suivante, pour refuser lai??i??installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenA?tre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privAi??e.
ParamAi??trez les RA?gles de conservation sur : utiliser les paramA?tres personnalisAi??s pour l’historique. Enfin dAi??cochez-la pour dAi??sactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut Ai?? droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisAi?? par un rouage). SAi??lectionnez ParamA?tres. Cliquez sur Afficher les paramA?tres avancAi??s. Dans la section « ConfidentialitAi?? », cliquez sur ParamA?tres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut Ai?? droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisAi?? par trois lignes horizontales). SAi??lectionnez ParamA?tres. Cliquez sur Afficher les paramA?tres avancAi??s. Dans la section « ConfidentialitAi?? », cliquez sur prAi??fAi??rences. Dans l’onglet « ConfidentialitAi?? », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lai??i??utilisation du site ecuriemonclin.fr est soumis au droit franAi??ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compAi??tents de Paris.

10. Les principales lois concernAi??es.

Loi nAi?? 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiAi??e par la loi nAi?? 2004-801 du 6 aoAi??t 2004 relative Ai?? l’informatique, aux fichiers et aux libertAi??s.

Loi nAi?? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ai??conomie numAi??rique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommAi??.

Informations personnelles : Ai?? les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent Ai?? (article 4 de la loi nAi?? 78-17 du 6 janvier 1978).